Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre l’Office de Tourisme Val d’Ardenne, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), dont le siège social est situé Place du Château, 08320 VIREUX-WALLERAND, SIRET : FR96489273169, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://boutique.valdardennetourisme.com (ci-après “le Site”).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits du terroir ardennais sélectionnés par l’Office de Tourisme Val d’Ardenne auprès de producteurs et artisans locaux.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et un visuel.
Les photographies ne sont pas contractuelles ; elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
3.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port ne sont pas inclus et sont calculés selon le poids du colis et les tarifs postaux en vigueur.
L’Office de Tourisme Val d’Ardenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.
Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités sur le Site.
Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier et modifier le contenu du panier.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client reçoit alors un email de confirmation récapitulant les produits, le prix total et les coordonnées de livraison.
L’Office de Tourisme se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité, ou en cas de suspicion de fraude.
5.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme Ogone Worldline, garantissant un paiement sécurisé.
Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande.
Les données de paiement ne transitent pas par le Site et ne sont en aucun cas conservées.
6.
Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Pays-Bas.
Le client peut également opter pour un retrait sur place à l’Office de Tourisme Val d’Ardenne, Place du Château, 08320 Vireux-Wallerand.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent varier selon la destination ou en période de forte activité (fêtes, soldes, etc.).
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et des tarifs en vigueur de La Poste.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, l’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable du retard ou de la non-livraison.
7.
Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits alimentaires ouverts ou entamés,
- aux produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les retours sont à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné du numéro de commande, à l’adresse suivante :
Office de Tourisme Val d’Ardenne – Place du Château – 08320 VIREUX-WALLERAND.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9.
Responsabilité
L’Office de Tourisme Val d’Ardenne ne saurait être tenu responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit,
- des retards imputables au transporteur,
- des conséquences d’un cas de force majeure (grève, intempérie, blocage des réseaux, etc.).
10.
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 a.lode@valdardenne.com
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.
11.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.valdardennetourisme.com (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
12.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Charleville-Mézières.
13.
Hébergeur
IPfixe – Hébergeur du site
Adresse : [adresse complète à insérer si disponible]
14.
Responsable de publication
Le Directeur de l’Office de Tourisme Val d’Ardenne est responsable de la publication et de la gestion éditoriale du site.